J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0500047A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 juillet 2005 :

M. Chanliau (Frédéric), commissaire commandant de l'armée de l'air, nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 13 juillet 2005, est affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter de la même date.

M. Prigent (Bernard), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 13 juillet 2005, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter de la même date.